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    Sigo : Mentions légales

Mentions légales & Conditions générales d’utilisation

Préambule

Le Site désigne le site internet https://gdsgo.fr:443/sigo-interface-web/ édité par le GDS Grand-Ouest.
Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site.

L’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations.
A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le GDS Grand-Ouest : https://gdsgo.fr:443/contact.

Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site.

Droit de propriété intellectuelle

Le GDS Grand-Ouest est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf indications contraires.

Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sauf accord exprès du GDS Grand-Ouest.

Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Le GDS Grand-Ouest ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

Informations nominatives et données personnelles

Le GDS Grand-Ouest s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).

Données personnelles

Les données de l'Utilisateur recueillies par le GDS Grand-Ouest ont pour seules vocations de :

  • permettre l’accès à Service,
  • permettre au GDS Grand-Ouest de contacter l'Utilisateur à des fins d'assistance
Les données de nos Utilisateurs sont stockées exclusivement en France.
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour assurer le Service.

Droit d’accès et de rectification

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Vous disposez d’un droit d’information, de rectification et de modification de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander la modification et la suppression complète de vos données depuis https://gdsgo.fr:443/contact.

Responsabilité

Le GDS Grand-Ouest décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un tiers des codes d’accès qu’il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l’utilisation par un tiers pourrait entrainer la divulgation, l’altération ou la suppression des données de l’Utilisateur.
Le GDS Grand-Ouest s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :

  • S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
  • Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Prennent en compte les principes de protection des données par défaut.

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Ces données sont anonymes et ne sont transmises à aucun tiers.

Crédits du site

Site réalisé par : GDS Bretagne et GDS Orne
Hébergement du site par OVH et Online.net

Système d'Informations Grand-Ouest

Gestion des marquages cheptels et bovins dans le Grand-Ouest


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